Conditions de prestation

Dernière mise à jour : 6 août 2026

Ce qui suit décrit le cadre habituel de nos missions. Il vaut pour la phase précontractuelle et pour l'usage de ce site. Dès qu'une proposition est signée, c'est elle qui fait foi : elle reprend, précise ou écarte les points ci-dessous, et elle l'emporte en cas de contradiction.

1. Le prestataire

OmniLearnConsultingCommerce LLC, société immatriculée dans l'État du Wyoming (États-Unis), EIN 32-0835917, exerçant sous le nom commercial OmniLearn Studio. Contact : info@omnilearn.org. Nous ne contractons qu'avec des professionnels : sociétés, indépendants, associations, administrations.

2. Comment une mission se forme

Un appel, puis une proposition écrite qui fixe le périmètre, les livrables, le calendrier, le prix et les critères de réussite. La mission commence à la signature de cette proposition et au versement de l'acompte. Aucun travail n'est facturé sans document signé au préalable.

3. Prix et paiement

Les prix affichés sur ce site sont des points de départ hors taxes, en dollars américains. Un client européen peut être facturé en euros au taux du jour de l'émission. Sauf mention contraire dans la proposition : 50 % à la commande, le solde à la livraison pour un chantier ; mensuel d'avance pour une prestation d'exploitation. Paiement à trente jours date de facture. Les retards suspendent la prestation après relance écrite.

4. Périmètre et avenants

Le prix est fixe pour le périmètre décrit. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un avenant chiffré, accepté par écrit avant exécution. Nous ne facturons jamais un dépassement qui n'a pas été signé.

5. Ce que vous devez fournir

Accès techniques, interlocuteur décisionnaire, réponses aux questions bloquantes. Un projet arrêté par l'attente d'un accès ou d'une validation décale le calendrier d'autant : le prix, lui, ne bouge pas, mais les jalons se déplacent.

6. Propriété intellectuelle

Le code, les configurations et la documentation produits pour vous vous appartiennent intégralement au paiement complet de la mission, dépôt de code inclus. Nous conservons le droit de réutiliser nos outils internes, briques génériques et savoir-faire antérieurs, sans jamais y inclure vos données ni vos éléments distinctifs. Nous ne citons votre nom en référence commerciale qu'avec votre accord écrit.

7. Garantie

Trente jours après la mise en production, nous corrigeons sans frais tout défaut de conformité au périmètre signé. Ne sont pas couverts : les évolutions demandées après coup, les pannes venant d'un service tiers, et les modifications apportées par un intervenant extérieur.

8. Confidentialité

Accord de confidentialité signé avant tout accès à vos systèmes, valable pendant la mission et cinq ans après. Il vaut dans les deux sens.

9. Sous-traitance et données personnelles

Nous mobilisons des spécialistes selon les projets. Ils sont tenus par le même engagement de confidentialité et nous restons seul responsable devant vous. Quand la mission implique de traiter des données personnelles dont vous êtes responsable, nous intervenons comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, encadré par une annexe au contrat.

10. Responsabilité

Nous répondons des défauts de nos livrables. Notre responsabilité totale est plafonnée au montant facturé sur la mission concernée. Nous n'indemnisons pas les pertes indirectes : perte de chiffre d'affaires, perte de données que vous n'auriez pas sauvegardées, préjudice d'image. Nous n'assumons pas les conséquences d'une décision prise contre notre recommandation écrite.

11. Fin de mission

Une prestation d'exploitation se résilie à la fin d'un trimestre, par écrit, sans motif. Un chantier au forfait s'interrompt à tout moment : le travail réalisé et validé jusqu'au jalon en cours reste dû, le reste ne l'est pas. Dans les deux cas, nous remettons le code, les accès et la documentation dans les quinze jours.

12. Droit applicable

Droit de l'État du Wyoming, sauf disposition impérative du pays du client qui s'imposerait. Avant toute action, les parties s'engagent à une tentative de résolution amiable écrite de trente jours.

English version: Terms of service.